C-61.1, r. 5 - Règlement sur les animaux en captivité

Texte complet
50. (Abrogé).
D. 1238-2002, a. 50; D. 802-2010, a. 19; D. 1173-2013, a. 15.
50. Le permis de ferme cynégétique pour diverses espèces autorise la garde en captivité d’animaux des espèces mentionnées à l’annexe V à des fins d’exploitation d’une ferme cynégétique.
D. 1238-2002, a. 50; D. 802-2010, a. 19.